Conditions générales de vente de PRIMIWILD - https://www.primiwild.com/
Sommaire
Article 1 - Définitions
Article 2 - Objet
Article 3 - Produits
Article 4 - Tarifs
Article 5 - Modalités de paiement
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Modalités de paiement
Article 8 - Garantie
Article 9 - Responsabilité
Article 10 - Propriété intellectuelle
Article 11 - Politique de confidentialité
Article 12 - Règlement des litiges
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PRIMIWILD, dont le siège social est situé à 6 Rue Denis Papin, 76120 Le Grand Quevilly, sous le numéro de SIREN 910 508 829 et sous le numéro de SIRET 910 508 829 00017, gérant le site https://www.primiwild.com/, et d’autre part, par l’« acheteur ». La société PRIMIWILD est représentée par Monsieur Anthony CARREIRA LAGE, en sa qualité de gérant.
Il est précisé que les présentes CGV régissent les relations entre la société et tout acheteur. Les CGV déterminent les modalités dans lesquelles l’acheteur acquiert un ou plusieurs produits commercialisés par la société sur le site internet https://www.primiwild.com. Toute commande de produit implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV dans leur intégralité. La société s’assure également de l’acceptation des CGV par le client grâce à la mise en place d’une case à cocher et d’un clic de validation au moment du passage de la commande. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, l'acheteur ne doit pas passer de commande sur le site. La société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur ou du premier paiement en cas de paiements multiples. Toute modification des CGV est opposable aux acheteurs dès leur mise en ligne sur le site internet https://www.primiwild.com/ sans que la version adaptée ou modifiée ne puisse s’appliquer aux commandes antérieures.
Article 1 - Définitions
Les termes et expressions dans la suite de ces Conditions générales de vente ont la signification indiquée ci-après (employés indifféremment au singulier ou au pluriel).
« société » : société PRIMIWILD telle que définie dans le préambule des présentes CGV
« CGV » : Conditions Générales de Vente
« acheteur » : personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site https://www.primiwild.com/, en ayant accepté les CGV, tel que défini selon le Code de la consommation.
La société pourra compléter cette liste à la demande d’un acheteur ou par sa simple initiative, lorsque qu’il ou elle jugera qu’un terme n’est pas assez bien défini.
Article 2 - Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre PRIMIWILD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.primiwild.com/.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.primiwild.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société PRIMIWILD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 - Produits
3.1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.primiwild.com/ de la société PRIMIWILD. L’acheteur peut prendre connaissance sur le site des caractéristiques principales des produits (contenance, utilisation, composition, dimensions, capacité, prix…) qu’il souhaite acquérir mais également des modalités de paiement et de livraison, selon le Code de la consommation, article L.111-1. Toutes les informations sont affichées en lange française. Les produits sont garantis comme étant neufs, sans utilisation antérieure.
La vente des produits présentés dans le site https://www.primiwild.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3.2. Informations sur les produits
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur ; les photographies ne sont pas toujours contractuelles. Les produits étant naturels, certaines caractéristiques varient telles que la taille, la couleur, la forme et peuvent donc différer de la photographie. Ces différences n’altèrent en rien la qualité du produit. En cas de différence notable en terme de nature, de poids ou de composition, l’acheteur pourra demander à modifier ou annuler sa commande.
La société PRIMIWILD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
3.3. Disponibilité des produits
Les produits vendus par la société sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit est en indisponible, celui-ci s’affichera comme étant en « rupture de stock », il ne sera pas possible de le commander à ce moment-là. La société fait son possible pour approvisionner les stocks des différents produits. A la demande d’un client, elle pourra également prévoir un approvisionnement supplémentaire lors de ses commandes.
Si un produit s’affiche indisponible suite à une erreur technique ou humaine lors d’une commande déjà payée, l’acheteur peut informer la société qui s’engagera alors à trouver la meilleur solution possible et corriger l’erreur citée. Il sera possible de :
- rembourser l’acheteur du ou des produit(s) indisponibles(s) ; ou
- proposer une expédition partielle de la commande puis le complément lorsque le produit concerné sera à nouveau disponible ; ou
- proposer une expédition totale de la commande lorsque le produit concerné sera à nouveau disponible.
La société est bien entendu ouverte à toute proposition raisonnable de l’acheteur. Elle considère les solutions trouvées à l’amiable comme toujours plus bénéfiques pour toutes les parties.
Article 4 - Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PRIMIWILD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 79 euros TTC, les frais de port sont offerts pour le transporteur Mondial Relay® ; pour toute commande inférieure à 79 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5,40 euros TTC minimum.
La société pourra également procéder à des réductions ou des offres promotionnelles, à sa libre appréciation.
Article 5 - Modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.primiwild.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
5.1. Conditions de paiement
Toutes les commandes doivent être payées en euros. L'intégralité du paiement est exigible à la commande.
5.2. Moyens de paiement
La société PRIMIWILD propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix, choix précisés ci-après.
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
L’acheteur devra choisir parmi les deux options de paiement, au choix :
Paiement par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire de paiement STRIPE® où l’acheteur est dirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat d’achat est établi. Selon le Code monétaire et financier, article L.132-2, le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Paiement sécurisé par Paypal par l’intermédiaire du système PAYPAL®.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PRIMIWILD lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société PRIMIWILD, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PRIMIWILD, 6 Rue Denis Papin - 76120 Le Grand Quevilly ; soit par email à l’adresse suivante : primiwild@gmail.com.
5.3. Réserve de propriété
La société PRIMIWILD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais, taxes et frais de livraison compris.
Article 6 - Droit de rétractation
6.1. Modalités et conditions du droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des produit(s) au vendeur sans explication du motif, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation, doit adresser à la société aux coordonnées mentionnées précédemment, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter avec son numéro de commande par courrier postal ou par mail.
Les produits devront alors être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état et prêts à être à nouveau commercialisés. L’acheteur sera responsable pour toute dégradation du ou des produits lors du retour à la société. La société se réserve le droit de refuser toute rétractation en dehors des délais. La société pourra choisir de procéder au remboursement du ou des produits retourné(s) ou à leur échange selon les souhaits de l’acheteur et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la demande de la rétractation.
6.2. Exceptions au droit de rétractation
Selon certaines exceptions, l'acheteur ne disposera pas d'un droit de rétractation dans les cas suivants :
- le ou les produits ont été descellé(s) par l'acheteur après la livraison et ne peuvent pas être renvoyé(s) pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé animale ;
- le ou les produits sont des biens susceptibles de se détériorer, de se périmer rapidement, ou sont périmés selon la date limite de consommation, mentionné « DDM » sur l’étiquette.